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CONTEXTE

Les mouvements transfrontaliers de toutes natures et en croissance constante résultent de l’intégration européenne et de l’internationalisation. De nombreuses autorités locales et régionales, ainsi que les citoyens des régions frontalières, découvrent quotidiennement que leur localisation à la frontière d'un autre pays crée non seulement des possibilités, mais aussi des obstacles Tout ceci est vrai concernant l’activité économique, les problèmes environnementaux, la coopération policière, le plan de réserve, les liaisons de transports publics, la prestation des services de santé etc. pour les personnes qui travaillent, vivent et vont à l’école de l’autre côté de la frontière. Cette proximité nécessite une bonne coopération administrative entre les autorités locales et régionales de part et d'autre de la frontière et une base juridique solide de cette coopération. L’une des formes d’accord les plus utilisées est l'Eurorégion, au sein de laquelle les autorités locales et régionales travaillent ensemble part et d'autre de la frontière selon les formats de loi publics et privés. Cependant, de tels organismes ne sont pas encore connus des citoyens, ce qui pose des questions concernant leur légitimité et leur base de soutien.

En outre, afin de faciliter la coopération eurorégionale, le Conseil du comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) est actuellement en train de rédiger le troisième protocole de la Convention cadre de Madrid sur les groupements eurorégionaux de coopération. Ce protocole vise à fournir les dispositions légales qui gouverneront la capacité et l’implantation de tels groupements. En fonction du progrès réalisé sur le texte préliminaire, la Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables des collectivités locales et régionales, qui aura lieu aux Pays-bas en novembre, pourrait être une bonne occasion d’ouvrir le troisième protocole à la signature et ratification par les États membres ce qui permettrait donc aux ministres de signer l’accord au cours de la séance.

OBJECTIF

Le but de cette conférence de Maastricht est double. D’une part, il vise à identifier les facteurs qui facilitent ou entravent la coopération transfrontalière au niveau européen et à fournir des éléments de discussion sur la coopération transfrontalière pour la conférence de Utrecht. D’autre part, il offrira un forum de discussion aux collectivités locales et régionales et les autres acteurs dans ce domaine, qui auront l'occasion d'échanger informations et expériences, d'identifier les meilleures pratiques et de discuter des outils pratiques visant à la poursuite de la coopération transfrontalière.

Les conclusions de la conférence ne seront pas seulement communiquées à la Conférence ministérielle d’Utrecht, mais contribueront également du travail futur du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, et en particulier au travail du groupe de travail sur la coopération interrégionale.

* L’interprétation simultanée sera disponible en anglais, allemand, français, russe et en italien