Lundi 6 juillet

08.00 – 09.00    Inscription des participants et café d’accueil

9.00 – 10.30 Session d’ouverture

  • M. Ian Micallef, a.i. du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
  • Mme Odile Wolfs, Membre de l’Exécutif de la province du Limbourg
  • M. Gerd Leers, Maire de Maastricht
  • M. Frans Timmermans, Ministre des affaires étrangères
  • M. Wim van Gelder, Médiateur Néerlandais pour la coopération transfrontalière

10.30 – 10.50 Statut actuel de la coopération transfrontalière en Europe et récents développements

  • M. Karl-Heinz Lambertz, Président du groupe de travail du Congrès sur la coopération interrégionale

10.50 – 11.20 Pause café/thé

11.20 – 12.20 Table ronde: comment les instruments légaux peuvent-ils faciliter une meilleure coopération transfrontalière ?

Modérateur de la table ronde:

  • M. Hans-Martin Tschudi, ancien rapporteur sur la coopération transfrontalière pour le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, membre honoraire du Congrès, Conseiller d´Etat, Chef du Département de la Justice à Bâle, Suisse

Membres de la table ronde:

  • Mme Svetlana Orlova, Conseil de la Fédération, Assemblée Fédérale de la Fédération Russe
  • M. Slavisa Sucur, vice-président de la commission des pouvoirs locaux du Parlement de la Fédération de Bosnie-Herzégovine
  • M. Yeritsyan, Président de l’Association des Communautés d’Arménie ; vice-président du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe ; chef de la délégation arménienne au Congrès
  • M. Auke van der Goot, Président du comité des experts sur la coopération transfrontalière du Conseil de l’Europe, Ministère de l’intérieur et des relations du Royaume des Pays-Bas
  • M. Hans-Günter Clev, Vice Directeur Général, Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT)
  • M. Charles Ricq-Chappuis, Université de Genève 

Au cours de cette table ronde, plusieurs professionnels de l’Europe orientale, sud orientale et occidentale s’engageront dans une discussion avec les représentants du Conseil de l´Europe et de la MOT portant sur les problèmes rencontrés dans la pratique en raison de certains obstacles légaux, et sur les instruments légaux estimés nécessaires à la simplification de leur travail. Les participants à la conférence sont invités à se joindre à la discussion. Cette table ronde permettra de formuler plusieurs déclarations qui seront précisées par la conférence au cours des trois séances suivantes.

12.20 – 12.40 Estimation de la valeur des cadres légaux

  • Dr Andreas Kiefer, Landes-Europabüro Salzburg, Autriche

Dr Kiefer concentrera sa contribution sur deux instruments de coopération territoriale au niveau international et supranational en Europe: d’une part, la réglementation de la CE sur le groupement européen de coopération territoriale adoptée en 2006, et d’autre part le troisième protocole de la Convention cadre de Madrid sur la coopération transfrontalière entre les collectivités et les autorités territoriales. Quelles perspectives futures de coopération transfrontalière en Europe ces deux nouveaux outils ouvrent-ils, répondent-ils aux besoins des États membres et sont-ils compatibles avec les principes fondamentaux de la législation prédominants au sein de ceux-ci ?

12.40 – 13.00 Convention Benelux sur la coopération territoriale: temps pour l’innovation

  • M. Jan van Laarhoven, Secrétaire général de l’Union Benelux

Nous avons besoin d’instruments légaux multilatéraux pour qu’ils nous fournissent un cadre clair et efficace de coopération transfrontalière institutionnalisée et en mesure de proposer des solutions pour une longue durée. Mais nous avons également besoin d’accords pratiques et réalisables avec nos voisins qui nous permettent de surmonter de nombreux obstacles légaux, culturels, économiques, fiscaux et méthodologiques. Tout ceci peut être graduellement résolu en fonction du développement des accords pratiques de coopération. M. Van Laarhoven concentrera donc sa contribution sur les instruments légaux bilatéraux et trilatéraux, en donnant un exemple concret de la Convention Benelux et la raison pour laquelle elle doit être actualisée.   

13.00 – 14.30 Déjeuner sur invitation du province de Limbourg et de la municipalité de Maastricht.

14.30 – 15.00 Eurégion Meuse-Rhin: une expérience de gouvernance transfrontalière à multi niveaux 

  • Mme Odile Wolfs, Membre de l’Exécutif de la province du Limbourg

Mme Odile Wolfs présentera l'approche de l’expérience Euregion Meuse-Rhin et analysera les raisons de ses succès et de ses échecs.

15.00 – 15.20 Gouvernance à multi niveaux: une approche intégrée pour aborder les problèmes à travers la coopération entre autorités locales, régionales et nationales

  • M. Thom de Graaf, Maire de Nimègue, Pays-Bas

La coopération transfrontalière réclame un soutien politique de la part des autorités locales et régionales, mais également des gouvernements nationaux des deux côtés de la frontière, et elle offre la possibilité de trouver une solution commune répondant aux attentes et aux besoins de ceux qui vivent dans les zones frontalières. M. De Graaf concentrera sa contribution sur l’importance de la gouvernance multi niveaux de la coopération transfrontalière et le besoin de coopération fructueuse à travers un organisme capable d’aborder les questions relatives à une politique cohérente de la zone transfrontalière.

15:20 – 15:50 Eurorégion Mer noire (ERMN): expérience du Congrès dans le domaine de la coopération eurorégionale

  • Mme Ludmila Sfirloaga, Présidente de la Chambre des Régions du Congrès
  • Mme Mihaela Tudor, membre du Conseil Départemental de Constanta, Roumanie

Mmes Sfirloaga et Tudor concentreront leur contribution sur les avantages et les inconvénients de l’Eurorégion récemment établie et l’adéquation des instruments légaux du Conseil de l’Europe pour faciliter la coopération au sein de l’Eurorégion.

15.50 – 16.20 Pause café/thé

16.20 – 16.40 Coopération transfrontalière au sein des membres de l’Union Européenne

  • Mme Nataliya Romanova, Vice-présidente du Congrès, Présidente du Conseil régional de Chernihiv, Ukraine

Alors que, dans quelques pays, la coopération transfrontalière est encore reliée à la notion de réintroduction des relations de bon voisinage au niveau local (où ce type de coopération est très récent), dans d’autres pays, il est perçu et mis en œuvre comme outil de développement économique et social (dans lesquels ce type de coopération est déjà tout à fait ancien). Ce vide doit être comblé par un vaste ensemble de solutions flexibles, permettant aux autorités locales d’être accompagnées à travers les diverses étapes, allant dun dialogue bilatéral grâce à la mise en œuvre de projets spécifiques jusqu'à l’établissement des Eurorégions ou des formes équivalentes de communautés de travail entre toutes les collectivités ou toutes les autorités territoriales. Cependant, ce développement dans les États non membres de l‘UE semble être très lent. Quelles raisons empêchent ces pays de ratifier la Convention de Madrid et/ou ses protocoles?

16.40 – 17.00 Conditions préalables de coopération réussie entre les pays frontaliers de l’UE et leurs voisins

  • M. Arunas Grazulis, Conseiller pour les affaires européennes Association des pouvoirs locaux de Lituanie, Membre des comités de pilotage pour la coopération transfrontalière pour Lituanie-Pologne, Lettonie-Lituanie, Lettonie-Lituanie-Belarus et Lituanie-Pologne-Kaliningrad.

M. Grazulis concentrera sa contribution sur les facteurs de succès et d’échec de la coopération transfrontalière aux frontières externes de l’UE. Quelle est l’expérience des pays frontaliers de l’Union européenne avec l’UE et quels instruments du Conseil de l’Europe ont été simultanément appliqués? Quels sont les plus gros obstacles à la coopération entre l'EU et le reste de l’Europe? Et comment améliorer le partage des connaissances et de l’information et l'utiliser pour le renforcement institutionnel des autorités locales et régionales dans la coopération transfrontalière?

17.00 – 17.40 Table ronde

Modérateur de la table ronde:

  • M. Michel Delebarre, Premier vice-président du Comité des régions, Député-Maire de Dunkerque et Président de l’EUROMOT (à confirmer)

Membres de la table ronde:

  • Mme Odile Wolfs, Membre de l’exécutif provincial de Limbourg
  • M. Vincent Ketelaars, Consultant senior, Consultant en affaires régionales européennes (ERAC)
  • Mme Mihaela Tudor, membre du Conseil Départemental de Constanta, Roumanie
  • Mme Nataliya Romanova, Vice-présidente du Congrès, Présidente du Conseil régionale de Chernihiv, Ukraine
  • M. Arunas Grazulis, Conseiller en matière de problèmes inhérents à l’UE, Association des autorités locales en Lituanie

Au cours de cette table ronde, les participants à la conférence seront invités à poser des questions aux membres de la table ronde et à réfléchir sur le projet de déclaration. Cette table ronde discutera également du travail futur du Conseil de l’Europe dans le domaine de la coopération transfrontalière et permettra dádapter le projet de déclaration qui sera finalement adopté le mardi matin.

17.40 – 18.00 Remarques en conclusion

  • M. Miljenko Doric, membre de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

20.00 Dîner à l'Hôtel de Ville sur invitation de la province du Limbourg et de la municipalité de Maastricht